De quoi s'agit-il lorsqu'on parle de représentation équilibrée des sexes dans les clubs et les fédérations sportives?

Question

Accepted Answer

Afin de renforcer la sécurité et le respect de l’éthique dans le sport suisse, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur l’encouragement du sport: depuis le 1^er mars 2023, celle-ci impose aux organisations sportives qui souhaitent bénéficier d’aides financières fédérales de respecter un certain nombre de règles en matière d’organisation et de gestion administrative.La teneur exacte de l’article de l’ordonnance figure ici: Ordonnance sur l’encouragement du sport, art. 72d, al. 1, let. b, ch. 3: Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique

Questions et réponses sur la représentation équilibrée des sexes pour les clubs et les associations

Office fédéral du sport OFSPO