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InformationsPublié le 19 septembre 2023

Numérisation des APG pour les personnes astreintes au service

À partir de 2026, les personnes qui participent à des cours pour moniteurs Jeunesse et Sport, qui servent dans l’armée ou la protection civile ou qui accomplissent un service civil pourront obtenir leurs allocations pour perte de gain (indemnités journalières de l’APG) en s’inscrivant en ligne. Remplacer l’actuelle procédure sur formulaire papier déchargera les assurés, leurs employeurs et les organes d’exécution du régime des APG. Lors de sa séance du 15 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message relatif aux modifications législatives nécessaires.

Office fédéral du sport OFSPO

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