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Publié le 17 août 2023

Loi fédérale sur les activités à risque

Les activités à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau sont soumises à la loi fédérale sur les activités à risque. Les prescriptions légales doivent être respectées.

Registre des autorisations

Cette banque de données centralisée, voulue par l’art. 17 de l’ordonnance sur les activités à risque, contient la liste de tous les prestataires d'activités à risque titulaires d'une autorisation au sens de la législation.

Certification d’entreprises

Conformément à la législation sur les activités à risque, une autorisation est nécessaire pour proposer à titre professionnel des activités de canyoning et de rafting, des descentes en eaux vives sur des cours d’eau présentant un degré de difficulté égal ou supérieur à III et du saut à l’élastique.

Bases légales

Bases légales régissant la pratique d’activités à risque (canyoning, rafting, saut à l’élastique). Ces activités sont soumises à une autorisation.

Fiches et liens

Bases légales régissant la pratique d’activités à risque (canyoning, rafting, saut à l’élastique). Ces activités sont soumises à une autorisation.

FAQ sur les activités à risque

Vous devez adresser votre demande à l’autorité cantonale de votre domicile ou du siège de votre entreprise. Vous trouverez des information sur la page Fiches et liens

Office fédéral du sport OFSPO

Mise en œuvre de la législation sur les activités à risque
Stefanie Schafroth-Mägert
Hauptstrasse 247
2532 Macolin