InformationsPublié le 23 février 2022

Le Conseil fédéral veut inscrire dans la loi les principes éthiques applicables au sport

Berne, 23.02.2022 - Au regard des incidents survenus en gymnastique rythmique, le Conseil fédéral veut que les jeunes athlètes, en particulier, soient mieux protégés contre les abus. C’est pourquoi il entend fixer une base juridique contraignante afin de garantir le respect des principes éthiques dans le domaine du sport. Si ces derniers sont bafoués, la Confédération pourra réduire voire supprimer ses aides financières. Pour mettre en œuvre de telles sanctions, elle peut se reposer sur les enquêtes menées par le nouveau service indépendant de signalement des abus. Lors de sa séance du 23 février 2022, le Conseil fédéral a envoyé en consultation les adaptations de l’ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp) correspondantes. Ces modifications font partie d’un paquet de mesures qui doit permettre de faire évoluer le milieu sportif en Suisse grâce à la mise en œuvre de principes éthiques.