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Publié le 17 août 2023

Interventions parlementaires

L'Office fédéral du sport OFSPO traite les interventions parlementaires du Conseil national et du Conseil des Etats sur mandat du DDPS. Tous les dossiers de ces dernières années dans le domaine du sport (motions, postulats, pétitions ou initiatives parlementaires) sont compilés dans le document ci-après.

Office fédéral du sport OFSPO

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