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InformationsPublié le 12 mai 2021

Coronavirus: modifications de la loi COVID-19 concernant les allocations pour perte de gain et le sport

Berne, 12.05.2021 - Le 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté un nouveau message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il propose au Parlement de prolonger jusqu'à la fin de l'année 2021 la durée de validité de la base légale sur laquelle se fonde le versement d'allocations pour perte de gain. Il demande également de supprimer le plafond légal applicable aux contributions à fonds perdu destinées aux clubs sportifs qui évoluent en ligue professionnelle ou semi-professionnelle. À la faveur de l'avancement de la campagne de vaccination, de nombreuses restrictions dues aux mesures sanitaires devraient pouvoir être levées progressivement au cours de l'été. La présente modification de la loi vise à garantir que les aides concernées ne cesseront pas soudainement, alors qu'elles seraient encore nécessaires.

Office fédéral du sport OFSPO

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