InformationsPublié le 31 mars 2021

Coronavirus: modification de l’ordonnance concernant les conditions de distribution des fonds pour le sport professionnel

Berne, 31.03.2021 - Lors de sa session de printemps, le Parlement fédéral a décidé de faciliter l’accès à des contributions à fonds perdu pour les clubs pratiquant des sports d’équipe au niveau professionnel et semi-professionnel. Suite à la modification de la loi COVID-19, le Conseil fédéral a adapté et précisé lors de sa séance du 31 mars l’ordonnance COVID-19 sports d’équipe en ce qui concerne les conditions de distribution des fonds.