Loi fédérale sur les activités à risque
Les activités à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau sont soumises à la loi fédérale sur les activités à risque. Les prescriptions légales doivent être respectées.
Communiqués de presse
Entrée en vigueur de la loi sur les activités à risque
La nouvelle loi sur les activités à risque entrera en vigueur le 1er janvier. Les prestataires commerciaux sont désormais soumis à autorisation.
Covid-19: assouplissement des mesures pour les activités à risque
Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les mesures de protection contre le coronavirus dans le domaine du sport à partir du 11 mai. Toutes les activités de plein air organisées conformément à la législation sur les activités à risque pourront donc, elles aussi, reprendre à cette date.
Registre des autorisations
Cette banque de données centralisée, voulue par l’art. 17 de l’ordonnance sur les activités à risque, contient la liste de tous les prestataires d'activités à risque titulaires d'une autorisation au sens de la législation.
Certification d’entreprises
Conformément à la législation sur les activités à risque, une autorisation est nécessaire pour proposer à titre professionnel des activités de canyoning et de rafting, des descentes en eaux vives sur des cours d’eau présentant un degré de difficulté égal ou supérieur à III et du saut à l’élastique.
Bases légales
Bases légales régissant la pratique d’activités à risque (canyoning, rafting, saut à l’élastique). Ces activités sont soumises à une autorisation.
Fiches et liens
Bases légales régissant la pratique d’activités à risque (canyoning, rafting, saut à l’élastique). Ces activités sont soumises à une autorisation.
FAQ sur les activités à risque
Vous devez adresser votre demande à l’autorité cantonale de votre domicile ou du siège de votre entreprise. Vous trouverez des information sur la page Fiches et liens
Office fédéral du sport OFSPO
Stefanie Mägert
Hauptstrasse 247
2532 Macolin